La « concurrence déloyale » se réfère à des pratiques commerciales qui sont contraires à une concurrence honnête et équitable. Cela inclut une variété d’activités, comme la contrefaçon, la diffamation, le détournement de clientèle, l’imitation de produits ou de services, la violation de secrets commerciaux, etc.
En France, le droit de la concurrence déloyale n’est pas codifié dans une loi spécifique, mais est principalement issu de la jurisprudence. Cependant, certaines dispositions du Code de commerce et du Code civil peuvent s’appliquer en matière de concurrence déloyale.
Par exemple, l’article 1240 du Code civil, qui interdit de causer un dommage à autrui par sa faute ou sa négligence, est souvent invoqué dans les affaires de concurrence déloyale.
Prenons un exemple : l’entreprise A et l’entreprise B sont toutes deux des fabricants de meubles. L’entreprise A commence à faire circuler de fausses rumeurs selon lesquelles les meubles de l’entreprise B sont de mauvaise qualité et dangereux pour la santé. Cela entraîne une baisse significative des ventes de l’entreprise B.
Dans ce cas, l’entreprise B peut intenter une action en justice contre l’entreprise A pour concurrence déloyale, car la diffamation peut être considérée comme une pratique déloyale visant à détourner la clientèle de l’entreprise B.
De plus, la France est membre de l’Union européenne, ce qui signifie que les règles européennes sur la concurrence déloyale peuvent également s’appliquer. Par exemple, la directive sur les pratiques commerciales déloyales interdit les pratiques commerciales trompeuses et agressives dans l’Union européenne.
Il est important de noter que les affaires de concurrence déloyale peuvent être complexes et nécessitent souvent l’assistance d’un avocat spécialisé en droit commercial ou en droit de la concurrence.