Le « légataire universel » est un terme utilisé en droit français pour désigner la personne à qui un testateur (la personne qui rédige un testament) a laissé tous ses biens, ou la totalité de ce qui reste après que d’autres legs ont été effectués.
Le Code civil français définit le statut et les droits d’un légataire universel. Plus précisément, l’article 1003 du Code civil dispose que « Le légataire universel ou à titre universel est saisi de plein droit, à l’instant du décès, des biens, droits et actions du défunt, sous l’obligation d’acquitter les charges de la succession. »
Prenons un exemple : Monsieur Dupont, sans héritiers directs (ni enfants, ni épouse), possède une fortune considérable et décide de rédiger un testament dans lequel il lègue l’ensemble de ses biens à une association caritative. Cette association serait alors considérée comme le « légataire universel ».
Il est important de souligner que le légataire universel doit payer les dettes du défunt, dans la mesure du montant hérité. Par exemple, si Monsieur Dupont avait des dettes importantes, l’association caritative, en tant que légataire universel, serait tenue de les payer avec l’argent ou les biens hérités.
Il est également crucial de comprendre que, selon la loi française, certains héritiers (les enfants, par exemple) ont droit à une part réservataire de la succession, qui ne peut être inférieure à une certaine proportion de l’héritage. Ces règles sur les héritiers réservataires peuvent limiter la part que reçoit le légataire universel.