Les « pourparlers » sont une phase préliminaire dans le processus de négociation d’un contrat. Il s’agit de discussions entre les parties qui envisagent de conclure un contrat, mais qui n’ont pas encore formellement accepté les termes. Les pourparlers permettent aux parties de discuter des détails potentiels du contrat, comme le prix, le délai, les obligations spécifiques de chaque partie, etc.
En droit français, les pourparlers sont régis par les principes généraux du droit des contrats tels qu’énoncés dans le Code civil. Plus précisément, l’article 1112 du Code civil dispose que « Les pourparlers, les négociations, les discussions précontractuelles et les échanges de propositions ne sont pas régis par le principe de bonne foi. »
Cela signifie que les parties sont généralement libres de mener les pourparlers comme elles le souhaitent et peuvent les interrompre à tout moment.
Cependant, il existe des exceptions à cette règle. Par exemple, l’article 1112-1 du Code civil prévoit que « Celui qui connaît une information dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre ne peut pas la lui cacher dès lors que, légitimement, l’autre ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant. »
Prenons un exemple : supposons que Madame COSSERAT souhaite vendre sa maison à Monsieur KIM. Avant de signer un contrat de vente, ils entrent en pourparlers pour discuter du prix, de la date de transfert de propriété, etc. Pendant ces pourparlers, Monsieur COSSERAT découvre un problème grave de plomberie dans la maison.
En vertu de l’article 1112-1, Madame COSSERAT a l’obligation de révéler ce problème à Monsieur KIM, car cela pourrait avoir un impact significatif sur la décision de Monsieur KIM d’acheter la maison.
Il est important de noter que bien que les pourparlers soient généralement non contraignants, si une partie rompt les pourparlers de manière abusive (par exemple, après avoir laissé l’autre partie croire qu’un accord était certain), elle pourrait être tenue responsable des dommages causés.