Une « marque déposée » est une marque qui a été officiellement enregistrée auprès d’un organisme de protection des droits de propriété intellectuelle.
En France, cet organisme est l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Une fois qu’une marque est enregistrée, elle est protégée par la loi, ce qui signifie que son propriétaire peut prendre des mesures légales pour empêcher d’autres personnes d’utiliser la marque sans autorisation.
Selon le Code de la Propriété Intellectuelle français, plus précisément l’article L711-1, « Peuvent constituer une marque les signes susceptibles de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale ».
Ces signes peuvent inclure des mots, des noms, des slogans, des logos, des couleurs, des sons, etc.
Par exemple, si une entreprise crée un nouveau produit avec un nom unique et un logo distinctif, elle peut déposer ces éléments comme une marque auprès de l’INPI. Une fois que la demande de marque est approuvée et que la marque est enregistrée, l’entreprise possède une « marque déposée ».
Cela signifie qu’elle est la seule à pouvoir utiliser cette marque pour commercialiser ce type de produit en France, et elle peut empêcher d’autres entreprises d’utiliser une marque similaire qui pourrait prêter à confusion.
Il est important de noter que la protection offerte par une marque déposée en France est limitée à un certain territoire (généralement le territoire français) et à une certaine durée (10 ans, renouvelables indéfiniment).
De plus, le titulaire de la marque doit activement utiliser la marque et la défendre contre l’usage non autorisé pour maintenir sa protection.